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11 juillet 2017 / Paroles de Pro

L’évaluation environnementale phase I : indispensable à votre achat immobilier

Martin Jetté
3 638

Depuis plusieurs années, les préoccupations environnementales
ne cessent de croître et certaines règlementations ont été adoptées afin de ne
pas répéter les erreurs du passé tout en prévenant, le plus possible, celles du
futur.


Mais voilà que les institutions financières s’en mêlent avec des études environnementales afin de satisfaire les demandes de prêts bancaires. Et surtout, pourquoi ont-elles besoin d’une évaluation environnementale pour accorder un prêt ? 

La réponse est simple. Avant de consentir un prêt, la banque veut s’assurer que le terrain visé par le financement ne révèlera pas de fâcheuse surprise. Par exemple, la découverte d’un contaminant, après que le financement ait eu lieu entrainerait une baisse substantielle de la valeur de ce terrain. L’étude est donc un moyen pour l’institution financière de protéger l’investissement. 

Supposons que la banque reprenne le terrain financé pour des raisons de non-paiement et que ce dernier révèle la présence d’un contaminant. L’institution devra alors supporter les frais d’une décontamination. Mais il ne faut pas s’alarmer, ce n’est pas parce que la banque demande une telle étude que le terrain est nécessairement contaminé. 

Le principal objet de l’étude consiste en un travail de recherche. Celle-ci vise à se renseigner sur les types de chauffage utilisés depuis le début de l’utilisation du terrain et à savoir s’il y a déjà eu des accidents écologiques. Elle vise également à savoir s’il y a eu sur le terrain des commerces, comme un garage, une station essence ? Cette dernière a-t-elle déjà eu des problèmes environnementaux ? Qui sont les voisins ? En résumé, l’évaluation environnementale phase I est une revue de toute l’information disponible concernant le site et ses alentours qui pourrait renseigner sur un risque contre l’intégrité environnementale. 

La phase I se divise en la réalisation de plusieurs étapes : 

La première chose à faire est de mandater une firme. Une fois la firme choisie, celle-ci fera une visite du site et réalisera des entrevues afin de connaitre l’historique du site. Des demandes auprès de différents organismes gouvernementaux tels que le MDDELCC (Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques) et les villes seront faites pour consulter leurs dossiers concernant le site à l’étude. 

Par la suite, les photographies aériennes des années 1940 à aujourd’hui seront consultées afin d’analyser les changements physiques à travers le temps. Plusieurs répertoires seront consultés tels ceux des terrains contaminés, les titulaires d’un permis d’équipements pétroliers, les registres des assureurs, les plans d’incendie, etc., et ce, toujours dans l’optique de confirmer ou d’infirmer le risque à l’intégrité environnementale du site. 

De telles démarches peuvent demander quelques semaines pour leur réalisation, car la firme en environnement qui mène l’étude sera dépendante du délai de réception des documents provenant de tous les intervenants au dossier. Il est doncconseillé de planifier un mois à l’avance la réalisation d’une évaluation environnementale phase I.

Enfin, la firme environnementale remettra un dossier détaillé des différentes recherches qu’elle aura menées et en conclura s’il y a ou non un risque à l’intégrité environnementale du site étudié.  

Si l’étude conclut qu’il n’y a aucun risque environnemental, les démarches se terminent là. Par-contre, dans le cas où la conclusion serait qu’il y a un risque environnemental, la firme en environnement vous recommandera d’effectuer une caractérisation environnementale phase II. Cette seconde étude sera alors exigée par l’institution financière pour vous accorder votre financement. 

Nous espérons que cet article vous aura bien renseigné sur l’évaluation environnementale phase I. Dans le prochain, il nous fera plaisir de vous présenter la caractérisation environnementale phase II. 

Si vous avez d’autres questions sur l’évaluation environnementale phase I, n’hésitez pas à nous écrire ou nous rejoindre, nous vous répondrons avec plaisir !



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