Introduction :
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web des services MA MAISON MY HOME. Les conditions générales décrites ici-bas régissent non seulement votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services, mais elles constituent également un contrat légal qui vous lie à MA MAISON MY HOME.
Il ressort de votre responsabilité de lire intégralement et attentivement la présente politique, car dès lors que vous naviguerez sur notre site web ou utiliserez l’un de nos services, vous acceptez implicitement d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes ainsi avertis que si vous ne voulez pas être lié à la présente politique, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de notre site ainsi que toute utilisation de nos services.
Soyez également avisé que les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par MA MAISON MY HOME, et ce, à sa seule discrétion, et c’est dans cette optique que nous vous suggérons de visiter la présente politique régulièrement. Dès lors qu’une modification aura été effectuée, tout accès postérieur à cette modification sera considéré comme une acceptation de ladite politique modifiée.
Mise en garde :
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NON SEULEMENT CESSER L’ACCÈS ET TOUTE NAVIGATION AU PRÉSENT SITE WEB, MAIS VEUILLEZ ÉGALEMENT CESSER L’UTILISATION DE NOS SERVICES.
Présentation des services MA MAISON MY HOME :
MA MAISON MY HOME est une plateforme qui offre principalement deux services, l’un permettant à ses utilisateurs d’afficher leurs propriétés à vendre ou à louer, l’autre permettant à ses utilisateurs de faire connaître les services qu’ils offrent dans le domaine immobilier. MA MAISON MY HOME n’est ni une agence immobilière ni un courtier immobilier et n’offre ainsi aucun service de courtage immobilier.
Aucun conseil professionnel de quelconque nature que ce soit ne sera fourni par MA MAISON MY HOME et il demeure de votre responsabilité de vous référer directement aux professionnels qualifiés pour obtenir de tels conseils.
MA MAISON MY HOME n’agit aucunement à titre de tierce personne et n’intervient pas non plus à titre d’intermédiaire. À ce titre, MA MAISON MY HOME n’émet aucune opinion et ne fait aucune déclaration quant aux qualités, expertises, validité et exactitude des informations contenues et décrites aux différentes annonces publicitaires.
MA MAISON MY HOME pourrait transmettre sur son site web des capsules informatives quant aux particularités de la vente ou de la location d’une propriété. Soyez avisés que ces capsules informatives ont simplement une vocation éducative et ne constituent pas des conseils, des avis ou même des recommandations.
Il vous est également possible d’être abonné, et ce, gratuitement, à notre infolettre qui contient non seulement des promotions, mais également des renseignements additionnels sur le processus de la vente/achat dans le domaine immobilier. Cet abonnement n’est pas un prérequis pour utiliser nos services et il nécessite votre autorisation préalable. Sachez ensuite qu’il vous sera toujours loisible de vous y désabonner, et ce, en tout temps en utilisant l’onglet identifié à cette fin, « désabonnement », au bas de chacune des communications.
Prix et paiements :
Les prix des différents services offerts sont indiqués en dollars canadiens en sus des taxes applicables. MA MAISON MY HOME se réserve le droit de modifier, et ce, à sa seule et entière discrétion, sans préavis, les prix de ses différents services.
Les achats effectués sur le site web de MA MAISON MY HOME ne sont pas remboursables.
Il est possible pour les utilisateurs d’ajouter des options à leur forfait en cours de contrat.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit, les chèques et l’argent comptant.
Contenu des annonces publicitaires et surveillance :
Le site web de MA MAISON MY HOME étant une plateforme vous permettant d’afficher des annonces publicitaires, vous êtes entièrement responsable du contenu de vos annonces publicitaires (texte, photographies, images et autres matériels) ainsi que de la qualité de la langue qui y est utilisée.
MA MAISON MY HOME n’est ainsi aucunement responsable du contenu des différentes annonces publicitaires affichées sur son site web et n’a aucune obligation de les surveiller.
Cependant, MA MAISON MY HOME peut, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion, supprimer le contenu d’une annonce publicitaire qui ne respecterait notamment pas les règles suivantes :
Le contenu de vos annonces publicitaires sur le site web de MA MAISON MY HOME ne doit aucunement être diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, menaçant, violent, agressif, faux ou trompeur;
Le contenu de vos annonces publicitaires sur le site web de MA MAISON MY HOME ne doit pas comporter de propos qui font la promotion d’une conduite illégale ou qui contreviennent non seulement à la loi en vigueur au Québec et au Canada, mais aussi aux différents règlements qui s’y rattachent.
Il ressort également de votre responsabilité de vous assurer d’avoir les permissions requises pour utiliser les textes, photographies, images, logos et autres matériels qui sont protégés par les lois canadiennes, notamment en matière de droit d’auteur.
Advenant que vous soyez un coutier immobilier ou une agence en courtage immobilier souhaitant utiliser les services de MA MAISON MY HOME, vous comprenez qu’en devenant utilisateur de la plateforme, vous autorisez la redirection de nos utilisateurs à votre fiche détaillée d’inscription auprès de vos sites web personnels ou du site web de votre agence immobilière. Soyez avisé qu’aucun lien en redirection vers Centris ne sera accepté.
MA MAISON MY HOME SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LE CONTENU DE VOS ANNONCES PUBLICITAIRES QUI NE RESPECTENT PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ET DE METTRE FIN IMMÉDIATEMENT À VOTRE DROIT D’UTILISATION DE SES SERVICES ET DE NAVIGATION À SON SITE WEB, ET CE, SANS PRÉAVIS.
Hyperliens :
vers des sites tiers
MA MAISON MY HOME ne saurait être liée par le contenu des sites tiers puisque les hyperliens contenus notamment dans les annonces publicitaires ne sont pas sous le contrôle de MA MAISON MY HOME. Ainsi, MA MAISON MY HOME n’est aucunement responsable du contenu de tels sites externes et n’endosse ni n’approuve leur contenu.
vers le site web de MA MAISON MY HOME
MA MAISON MY HOME est bien heureuse d’accroître sa visibilité en permettant que son site web soit référé par les utilisateurs du Web. Or, afin d’éviter qu’elle soit liée à des tiers mal attentionnés, MA MAISON MY HOME se réserve le droit de refuser qu’il soit fait mention de son site web, et ce, à tout moment. Il importe que vous compreniez qu’advenant une demande de MA MAISON MY HOME de retirer l’hyperlien qui renvoie à son site web, vous devrez vous exécuter sans délai.
Renseignements personnels :
MA MAISON MY HOME ne divulguera pas vos renseignements personnels à de tierce personne, mais il est possible que vos renseignements soient utilisés aux fins de recherches ou de statistiques. En pareilles circonstances, lesdits renseignements ne divulgueront ni votre identité, ni vos renseignements personnels.
Soyez assurés que MA MAISON MY HOME protège tous les renseignements personnels que lui sont confiés.
Vous comprenez toutefois que certains de vos renseignements personnels seront divulguées, mais ce, aux seules fins de permettre les annonces publicitaires. Ainsi, dès lors que vous afficherez le contenu de votre annonce publicitaire, vous :
- a) Consentez à ce que vos nom, adresse, coordonnée téléphonique et/ou courriel apparaissent sur votre annonce publicitaire, soient affichés sur notre site web et soient également divulgués ;
- b) Comprenez que MA MAISON MY HOME n’est pas responsable des pertes, erreurs ou endommagements du contenu de votre annonce publicitaire ;
- c) Comprenez que le contenu, les images et autres présentations transmises à MA MAISON MY HOME ne sont pas confidentielles ;
Limites de responsabilité :
Le contenu des annonces publicitaires sur le site web de MA MAISON MY HOME étant sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, MA MAISON MY HOME ne fait aucune représentation ni garantie quant :
- a) à l’exactitude, la validité, la légalité et l’intégralité du contenu des différentes annonces publicitaires ;
- b) à l’information contenue aux différentes annonces ;
- c) aux pertes, erreurs et endommagements du contenu des annonces publicitaires ;
- d) aux comportements de ses utilisateurs ;
- e) à la qualité des conseils et services rendus par les professionnels utilisant la plate-forme publicitaire du site web de MA MAISON MY HOME ;
- f) à l’utilisation des hyperliens vers des sites tiers ;
- g) à l’utilisation des hyperliens vers le site de MA MAISON MY HOME.
Quant à l’utilisation de son site web, MA MAISON MY HOME ne fait aucune représentation ni garantie quant :
- a) au fonctionnement du site web MA MAISON MY HOME ;
- b) à l’absence de virus informatique ou autre acte de malveillance informatique pouvant être dommageable à ses utilisateurs ;
- c) à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de son site web par de tierces personnes ;
- d) à l’incapacité d’utiliser ses services et d’accéder ou de naviguer sur son site web.
MA MAISON MY HOME ne saurait être tenue responsable de la non-vente de votre propriété, de l’échec de la vente de votre propriété ou même des préjudices occasionnés par les conseils ou services rendus par les professionnels affichant leur compétence sur le site web de MA MAISON MY HOME.
MA MAISON MY HOME ne saurait être tenue responsable des fausses représentations des professionnels affichant leur compétence sur le site web ou des fausses informations contenues aux différentes annonces publicitaires sur le site web de de MA MAISON MY HOME, que ce soit avant, pendant ou après la publication de telles annonces.
MA MAISON MY HOME ne saurait non plus être tenue responsable des actes, services, omissions ou conduites répréhensibles de tout tiers ayant eu accès ou ayant navigué sur son site web.
MA MAISON MY HOME ne saurait être tenue responsable de tout préjudice de quelconque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirecte, résultant de l’accès, la navigation ou l’utilisation de la plateforme publicitaire de MA MAISON MY HOME ainsi que de ses différents services.
La navigation et l’accès aux différentes annonces publicitaires contenues sur le site web de MA MAISON MY HOME sont à vos risques et périls : toutes les offres contenues aux différentes annonces publicitaires ne lient que leurs auteurs. MA MAISON MY HOME ne fait aucune représentation ni même garantie quant au contenu de son site web, y incluant les annonces publicitaires.
Il ressort d’ailleurs de votre entière responsabilité de vous assurer que vous êtes le seul à utiliser votre compte d’utilisateur. Effectivement, MA MAISON MY HOME n’est aucunement responsable des renseignements qui sont contenus à votre compte d’utilisateur ainsi que du code d’accès et du mot de passe qui s’y rattachent. Vous devez donc vous assurer du contenu des informations colligées lors de votre enregistrement, mais vous devez aussi vous assurer de la confidentialité de votre code d’accès ainsi que du mot de passe vous permettant d’utiliser les services de MA MAISON MY HOME. MA MAISON MY HOME ne sera donc aucunement responsable de l’utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur par de tierces personnes. Advenant qu’une utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur ait lieu, vous devrez en informer, sans délai, MA MAISON MY HOME afin que celle-ci puisse prendre les mesures requises pour mettre un terme à une telle utilisation.
Finalement, MA MAISON MY HOME, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses représentants, ses conseillers, ses mandataires ainsi que leurs successeurs et ayant droits respectifs et ses compagnies affiliées et leurs administrateurs ne pourront aucunement être tenus responsables des préjudices et des frais, qu’ils soient directs ou indirectes, découlant :
- a) de la navigation sur son site web ;
- b) de l’utilisation de ses services ;
- c) de l’accès au contenu des différentes annonces publicitaires ;
- d) des actes, omissions ou conduite d’un tiers utilisateur ;
- e) de l’utilisation des services offerts par l’intermédiaire de son site web ;
- f) de l’incapacité d’utiliser le contenu ou les services offerts sur son site web.
Lois applicables :
La présente politique et ses conditions d’application sont régies non seulement par les lois de la province de Québec, mais également par les lois du Canada. Advenant qu’un litige découlerait de votre utilisation des services offerts par MA MAISON MY HOME ou de votre accès et de votre navigation au site web de MA MAISON MY HOME, vous acceptez que les tribunaux du district judiciaire de Saint-François seront les seuls compétents pour recevoir toute réclamation.
Modifications et résiliation :
MA MAISON MY HOME peut non seulement modifier son site web, mais peut également mettre fin à la présente « Politique et conditions d’utilisation » en plus de mettre fin ou suspendre votre droit d’accès et d’utilisation de son site web et de ses services, et ce, à son entière discrétion et sans préavis.